Lors d’un sous-comité du Congrès américain, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler a mis en garde les acteurs de l’industrie crypto.
“Les échanges cryptographiques devraient entrer et s’enregistrer”, a déclaré Gensler, “ou, franchement, nous allons continuer à apporter, utiliser ce que le Congrès nous a donné, dans nos fonctions d’application et d’examen.”
Gary Gensler
Ces propos auraient été tenus en réponse aux critiques formulés par Steve Womack, représentant de l’Arkansas à la Chambre des Représentants aux États-Unis, concernant la difficile mise en œuvre d’un cadre réglementaire explicite du secteur crypto.
Il est vrai qu’à ce jour, la SEC rencontre encore des difficultés à définir de manière explicite ce qu’est un actif cryptographique et ce qui ne l’est pas (source).
D’ailleurs, lors de ce même sous-comité, Gary Gensler a déclaré que Bitcoin pourrait être une marchandise. En effet, jusqu’à présent aucun texte de loi américain ne le reconnaît comme tel explicitement ou le catégorise formellement.
Ceci nous renvoie aux reproches et frustrations formulés par plusieurs acteurs condamnés, estimant avoir été condamné à tort par la SEC dans le cadre de leurs activités cryptographiques.
Gary Gensler, conscient de ce vide juridique propose une réponse claire. Le mois dernier, le président de la SEC avait déclaré vouloir mettre en place un nouveau cadre réglementaire supervisé conjointement par la SEC et la Commodities Future Trading Commission (CFTC) ainsi que, la mise en place d’un nouveau cadre d’enregistrement des acteurs crypto.
Néanmoins, dans le contexte actuel et la chute de l’UST (et du Luna), le président a exprimé la nécessité d’avoir plus de budget non seulement pour établir un cadre réglementaire résilient et transparent mais également et surtout pour protéger les consommateurs.
“Les États-Unis ont les plus grands marchés de capitaux parce que les investisseurs ont confiance en eux, et à mesure que de plus en plus d’investisseurs accèdent aux marchés de la cryptographie, il est de plus en plus important de consacrer plus de ressources à leur protection”.
Gary Gensler
La SEC renomme son unité dédiée à la protection des investisseurs et double ses effectifs
Depuis sa création en 2017, l’unité a intenté plus de 80 mesures judiciaires liées à des offres et des plateformes d’actifs cryptographiques frauduleuses et non enregistrées. Avec les évènements récents, Gary Gensler, renforce les rangs pour la protection des investisseurs sur les marchés de la cryptographie.
Le président de la SEC, a annoncé l’attribution de 20 postes supplémentaires à l’unité chargée de protéger les investisseurs sur les marchés de la cryptographie et contre les cybermenaces.
Anciennement nommée, “Cyber Unit”, la nouvelle unité “Crypto Assets and Cyber Unit” passera ainsi à 50 postes dédiés.
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